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L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEILS DES MINISTRES DE CE MERCREDI 20 AVRIL 2022.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 20 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:



MESURES NORMATIVES


– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification :
du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 ; ainsi que
des protocoles portant amendement de la convention relative à l’Aviation civile internationale (article 50a) et (article 56), signés à Montréal, le 6 octobre 2016 ;

– Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 modifiée et complétée portant code foncier et domanial en République du Bénin.

COMMUNICATIONS


– Mesures de soutien à la production au titre de la campagne agricole 2022-2023 ;
Homologation des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2022-2023 ;
– Critères d’attribution des logements sociaux et économiques ainsi que modalités de leur commercialisation ;
– Régularisation de la situation administrative des agents de l’Etat régulièrement partis en formation avant la mesure de suspension des mises en stage ;
– Appui financier ponctuel du Gouvernement aux étudiants béninois boursiers en formation en Fédération de Russie  ;
– Contractualisation pour la mission de conduite d’opération des projets de construction du complexe hôtelier urbain d’Akpakpa à Cotonou, et du Resort d’Avlékété à Ouidah.


MESURES INDIVIDUELLES


Nominations
au ministère du Travail et de la Fonction publique.

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