OCCUPATION ANARCHIQUE, ILLÉGALE ET CONTRE-NATURE DES BERGES ET DES RIVES DE NOS PLANS D’EAU: LE GOUVERNEMENT DONNE JUSQU’AU 31 MAI 2023 AUX OCCUPANTS POUR LIBÉRER LES LIEUX.
Cotonou, le 22 mars 2023
N° 248/MCVDD/MAEP/DC/SGM/DGEC/ADELAC/DG/DIA/SP
COMMUNIQUE CONJOINT
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche communiquent :
Il nous a été donné de constater une prolifération préoccupante de l’occupation anarchique, illégale et contre-nature des berges et des rives de nos plans d’eau, notamment, le chenal de Cotonou, le lac Nokoué et la lagune de Porto-Novo. Des activités économiques polluantes de diverses natures, des déversements des eaux usées et des déchets solides ainsi que des constructions s’y développent, dégradant ainsi l’environnement biophysique, polluant ces différents plans d’eau et mettant en danger la vie et la sécurité de nos paisibles populations. Des cessions frauduleuses de ces espaces relevant du domaine public de l’Etat sont organisées au mépris de la législation et de la réglementation en vigueur.
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche rappellent instamment au public en général et en particulier aux personnes installées sur les rives et les berges du chenal de Cotonou, du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo, qu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment du code foncier domanial, de la loi cadre sur l’environnement et de la loi n° 2018-10 du 2 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone du littoral :
1. les contrevenants de déversements de déchets solides et d’eaux usées sur les rives et les berges de nos plans d’eau sont passibles de sanctions pénales ;
2. les cessions frauduleuses de tout domaine public sont sévèrement punies ;
3. les espaces publics naturels, occupés par des habitations et/ou des activités économiques quelconques, doivent être entièrement libérés au plus tard, le 31 mai 2023.
Les Maires des Communes du Grand Nokoué, les Chefs d’Arrondissement et les Chefs de quartier de ville et de village concernés sont dès lors invités à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés, par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect.
José TONATO
Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable
Gaston DOSSOUHOUI
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
