COUR CONSTITUTIONNELLE : LISTE DE TOUS LES DOSSIERS EXAMINES CE JEUDI

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 Les sages vont se pencher sur ces dossiers à la faveur d’une audience plénière. Parmi les dossiers de recours, figurent 5 sur la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe ».

 

Landry Angelo Adélakoun et autres forment un recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe »

 

Avodaho Christelle Vigninou forme un recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication pour violation des articles 24 et 142 de la constitution.

 

Prosper Bodjrènou forme un recours contre la Haac pour violation des articles 8,23 alinéa 1er et 24 de la Constitution.

 

Mr Alloukoutoui D. Fabien et autres forment un recours contre la Haac pour violation du bloc de constitutionnalité.

 

Ayeko O. Mario Fiacre forme un recours en inconstitutionnalité de la décision de suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe.

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