INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023.

Le conseil des ministres réuni ce jour mercredi 29 novembre 2023 sous la présence effective du président Patrice Talon. Plusieurs décisions issues de ce conseil sont entres autres.T

MESURES NORMATIVES

– Adoption des décrets portant :
Création de médailles militaires des Forces armées béninoises ;

– Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête  ;

– Création du Centre national d’Investigations Numériques (CNIN) ;

– Approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité  ;

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ;

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;

– Création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ;

– Modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe.

CO

MMUNICATIONS

– Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A.  ;

– Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation. ;

– Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers  ;

– Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024

– Compte-rendu de pratiques illicites d’ONGs prétendant faire des contrôles sur les marchés .

MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations ci-après ont été prononcées :

■ Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération

Directrice générale des Douanes, cumulativement avec ses fonctions actuelles

Madame Adidjath HASSAN ZANOUVI

Directeur général adjoint des Douanes

Monsieur Aimé Yvan KAREGIRE

■  Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

·      A la Chancellerie

Collaborateur au Cabinet du Garde des Sceaux

Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO

Collaborateurs à l’Inspection générale des Services judiciaires

Messieurs

–         Armand GOUNON

–         Abd Galeb Mohamed Adéléké CHABI MAMA

–         Alain Martial Georges BOKO, assurant les fonctions de Secrétaire permanent

Collaborateur à la Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance

Monsieur Herbert SOLEVO

Collaborateurs à la Direction des Affaires pénales et des Grâces

Messieurs :

–         Kokou Agbezoungue Bernardin HOUNYOVI

–         Lié Norbert DADJO

¤ Dans les juridictions

·      Cour d’appel de Cotonou

Président

Monsieur Agboton Alexis METAHOU

Conseiller

Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF

1er Substitut général

Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU

·      ¤ Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

2ème Substitut du procureur

Monsieur Ahouzounvé Alphonse AMOUSSOU

3ème Substitut du procureur, en charge du pôle des mineurs

Monsieur Yadélin Justin SEGLE

¤  Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

3ème Substitut du procureur, en charge du pôle des mineurs

Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU

¤     Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Zinsou Chivane AFAVI

¤     Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah

Juge du 2ème cabinet d’instruction

Monsieur Sèdjro Eudes SOSSOUHOUNTO

¤      Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè

Juge du 1er cabinet d’instruction

Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN

Juge du pôle des mineurs

Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI

¤      Cour d’appel d’Abomey

Conseiller

Monsieur Asseh Maximilien KPEHOUNOU

·      Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey

Juge du 1er cabinet d’Instruction

Monsieur Firmin AMOUSSOU

¤     Tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué

Juge du 1er cabinet d’Instruction

Monsieur Aldo Charlel GNACADJA

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Hodogbé Paulin AHOUAGOGBO

¤     Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou

Juge du 2ème cabinet d’Instruction

Monsieur Crespin Anselme NOUAKPO

¤     Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa

2ème Substitut en charge du pôle des mineurs

Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA

¤      Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè

Président :

Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN

·      Cour d’appel de Parakou

Président

Monsieur Florentin GBODOU

·      Tribunal de première instance de première classe de Parakou

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON

·¤    Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou

1er Substitut du procureur

Monsieur Michel Gbénakou AGBODJOGBE

¤      Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Sèmiou ASSIRI

¤    Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou

Juge du 1er cabinet d’instruction

Monsieur Enagnon Elie SOUMAHO

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO

¤      Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Laurent Samuel Justin BABO

■      Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie

Monsieur Didier KAKPA.

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